Coupes et abattages d'arbres : la règlementation - Mairie du Poinçonnet
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Coupes et abattages d'arbres : la règlementation

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Coupes et abattages d'arbres : la règlementation

Six kilomètres de linéaires de haies coupés, dont 3,6 km protégés au titre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à Arthon ou encore plusieurs kilomètres de ripisylve le long de la Ringoire, dans un secteur là aussi protégé, à Déols : depuis le début de l’année, ce sont plusieurs kilomètres de haies situées le long des routes et en bordure de rivière qui ont disparu du paysage. Une recrudescence de coupes rases massives qui n’est pas sans conséquence sur le maintien de la biodiversité.

 

Pour prévenir ce phénomène et tenter de mettre fin à ces pratiques, diverses dispositions réglementaires sont applicables. Au titre du code de l’urbanisme, le règlement du PLUi de Châteauroux Métropole impose notamment qu’une déclaration préalable soit effectuée en mairie avant « toute modification ou suppression des éléments constitutifs du réseau de continuités écologiques identifiés sur les plans de zonage du PLUi ».

 

L’absence de déclaration ou la réalisation de travaux non conformes faisant suite à une déclaration constituent ainsi des infractions devant être constatées par procès-verbal, susceptibles de donner lieu à des poursuites et des sanctions. Ces dernières peuvent aller de l’amende à l’obligation de remise en état.

 

Illustration : vecteezy - architectphd