Coupes d'arbres et de haies : la règlementation

Face à une recrudescence de coupes rases massives d'arbres et de haies (non sans conséquence sur le maintien de la biodiversité), voici le rappel des dispositions réglementaires qui s'appliquent :

- au titre du code de l’urbanisme, le règlement du PLUi de Châteauroux Métropole impose notamment qu’une déclaration préalable soit effectuée en mairie avant « toute modification ou suppression des éléments constitutifs du réseau de continuités écologiques identifiés sur les plans de zonage du PLUi ».

- l’absence de déclaration ou la réalisation de travaux non conformes faisant suite à une déclaration constituent ainsi des infractions devant être constatées par procès-verbal, susceptibles de donner lieu à des poursuites et des sanctions. Ces dernières peuvent aller de l’amende à l’obligation de remise en état.

Illustration : vecteezy - architectphd