Les démarches administratives - Mairie du Poinçonnet
Mairie du Poinçonnet

Le Poinçonnet

Site officiel de la Ville du Poinçonnet

Les démarches administratives

 

Les demandes de passeports et de cartes d'identité au Poinçonnet s'effectueront désormais uniquement sur rendez-vous (lien ci-dessous).

Avant de prendre rendez-vous assurez-vous que votre dossier soit complet en consultant
la liste des pièces justificatives à fournir dans les onglets ci-dessous. Retrouvez les procédures détaillées sur service-public.fr

 

Les rendez-vous seront fixés dans les plages horaires suivantes : lundi 14 h 30-16 h / mardi au vendredi 9 h 30-11 h 30 / 14 h 30-16 h

 

Attention présence des mineurs obligatoire si la demande les concerne

 

D'autres mairies ou maison des services de l'Indre peuvent délivrer un passeport et/ou une carte d'identité. Voir les coordonnées

 

  

Carte Nationale d'Identité

 Tout dossier incomplet sera refusé et un autre rendez-vous devra être pris

1) Je remplis ma pré-demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ants.gouv.fr (conseillé) ou en mairie

2) Je prépare mes pièces justificatives (renouvellement ou première demande)

• 2 photos d'identité de - 6 mois (ne pas découper les photos)
• L'original d'un justificatif de domicile de - d'1 an*
• Une attestation d'hébergement (pour les majeurs hébergés)
• La pièce d'identité de l'hébergeant (pour les majeurs hébergés)
• L'ancienne carte d'identité
 Si perte : déclaration de perte+timbre fiscal de 25 €
 Si vol : déclaration de vol+timbre fiscal de 25 €
• Copie intégrale d'acte de naissance de - 3 mois (pour les cartes d'identité de + 10 ans)
• Si changement d'état civil (mariage/divorce/veuvage) : acte de mariage ou de décès de - 3 mois ou jugement de divorce
• Si garde alternée : jugement de divorce+justificatif de domicile des deux parents

3) Je me présente au rendez-vous (présence des mineurs obligatoire si la demande les concerne) préalablement pris en ligne pour signature et prise d’empreinte.

* NE SONT PAS ADMIS : fiches de paye, relevés bancaires, assurance automobile, quittance de loyer émise par des particuliers, bail, avis de relance, échéanciers (sauf EDF), avis de paiement.

Passeport

 Tout dossier incomplet sera refusé et un autre rendez-vous devra être pris

1) Je remplis ma pré-demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ants.gouv.fr (conseillé) ou en mairie

2) Je prépare mes pièces justificatives (renouvellement ou première demande)

• 2 photos d'identité de - 6 mois (ne pas découper les photos)
• L'original d'un justificatif de domicile de - d'1 an*
• Une attestation d'hébergement (pour les majeurs hébergés)
• La pièce d'identité de l'hébergeant (pour les majeurs hébergés)
• L'ancien passeport
 Si perte : déclaration de perte+timbre fiscal
 Si vol : déclaration de vol+timbre fiscal
• Si changement d'état civil (mariage/divorce/veuvage) : acte de mariage ou de décès de - 3 mois ou jugement de divorce
• Si garde alternée : jugement de divorce+justificatif de domicile des deux parents
Timbre fiscal : 86 € majeur / 42 € mineur jusqu'à 15 ans / 17 € - 15 ans

3) Je me présente au rendez-vous (présence des mineurs obligatoire si la demande les concerne) préalablement pris en ligne pour signature et prise d’empreinte.

* NE SONT PAS ADMIS : fiches de paye, relevés bancaires, assurance automobile, quittance de loyer émise par des particuliers, bail, avis de relance, échéanciers (sauf EDF), avis de paiement.

Légalisation de signature

La légalisation de signature s'effectue dans la mairie de son domicile.


Démarche
La personne s’adresse à la mairie de son domicile munie :
– d'une pièce d’identité
– du document concerné.
La personne signe le document en présence de l’officier d'état civil.

+ d'infos sur service-public.fr

Recensement citoyen

Personnes concernées
Toute personne de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans et habitant la commune.

Démarche
• Venir s'inscrire en mairie, muni(e) :
– d'une pièce d’identité (carte d'identité, passeport)
– du livret de famille
• Ou s'inscrire en ligne sur service-public.fr

 

ATTENTION : l’attestation de recensement est obligatoire pour passer vos diplômes (baccalauréat, CAP...), pour le permis de conduire mais aussi pour l'accès à la fonction publique… Une fois le recensement effectué, une convocation à participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC) est envoyée.

Pour en savoir plus sur la JDC cliquez ici

Inscription électorale

Personnes concernées : personnes majeures domiciliées ou résidant dans la commune (cas général)

Démarches
- remplir le formulaire d’inscription délivré en mairie, télécharger le formulaire en ligne, ou s'inscrire en ligne
- joindre au formulaire d’inscription : sa carte d’identité OU son passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans 
ET une facture (électricité, gaz, téléphone fixe...) / fiche de paye ou dernier avis d'imposition à vos nom et prénom de moins de 3 mois

L'inscription est automatique pour :

- le jeune atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans
- la personne devenue française après 2018

 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

 

 + d'infos sur le site interieur.gouv.fr

 

Vous pouvez vérifier votre situation électorale en cliquant sur servicepublic.fr

Vous souhaitez voter par procuration ? Plus d'infos en cliquant ici

En cas de changement d'adresse merci de le signaler au plus tôt à l'accueil de la mairie.

Urbanisme/Travaux

Si vous souhaitez effectuer des travaux : 

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 14 communes de l'agglomération de Châteauroux métropole, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol dans chacune de ces communes.

Consulter le PLUi de Châteauroux métropole

D'autres documents peuvent vous aider dans vos démarches :

Formulaire de demande de permis de construire

Formulaire de déclaration préalable de travaux

Règlement de voirie qui définit les conditions d'exécution des travaux s'imposant à chaque intervenant sur le domaine public.

Attestation d'accueil

PIÈCES À FOURNIR (vous devez présenter les originaux de tous les documents fournis + les copies) :

Carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour du demandeur
Deux justificatifs de domicile (facture d'eau, de gaz, de téléphone fixe ou d'électricité) de - de 3 mois
Contrat de location ou titre de propriété (taxe foncière, contrat de vente du notaire)
3 derniers bulletins de paie ou le dernier avis d'imposition
Copie du passeport de la personne à accueillir
1 timbre fiscal de 30 €.