Politique de confidentialité - Mairie du Poinçonnet
Mairie du Poinçonnet

Le Poinçonnet

Site officiel de la Ville du Poinçonnet

Politique de confidentialité

La commune du Poinçonnet attache une grande importance à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle traite. C’est pourquoi elle veille au maintien de la confidentialité de ces données pendant les différents traitements nécessaires à la réalisation de ses missions de service public.

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des Données (RGPD 2016-679) renforce les obligations à cet égard.

 

Voici en résumé, les engagements de la commune du Poinçonnet pour assurer le respect de vos données et la protection la plus efficace possible de votre vie privée.

 

Protection des données personnelles :

 

Données personnelles collectées

Le site www.ville-lepoinconnet.fr collecte uniquement les données saisies et envoyées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse courriel et téléphone) et les données fournies par l’outil de mesure d’audience Google Analytics (sous réserve du consentement préalable de la personne).

 

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par la commune du Poinçonnet dont le siège social est : Ville du Poinçonnet 1 place du 1er Mai 36330 LE POINÇONNET.
Délégué à la protection des données, contact : dpo@recia.fr

 

Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact permettent de recontacter les personnes qui ont laissé leurs coordonnées afin de répondre à leur(s) demande(s). En aucun cas ces données ne seront transmises ou commercialisées à des tiers.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics, sous réserve de consentement préalable, permet d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer son audience et améliorer ses performances.

 

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi de celui-ci.

 

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, des droits de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

 

Vous pouvez les exercer :

- en utilisant le formulaire de contact

- en envoyant un courrier à : Ville du Poinçonnet 1 place du 1er Mai 36330 LE POINÇONNET

- en appelant le 02 54 60 55 35

- en adressant un courriel à l’adresse suivante : mairie@ville-lepoinconnet.fr

- en adressant un courriel au délégué à la protection des données (DPO) à cette adresse : dpo@recia.fr

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Cookies :

Ce site internet utilise des cookies afin, notamment, d’élaborer des statistiques de consultation.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur, ou tout périphérique utilisé pour la consultation Internet, par le site que vous visitez, afin de transmettre, par exemple, des informations de session de page en page, ou encore enregistrer votre passage sur telle ou telle page, dans le but d’optimiser votre navigation, en terme de confort, d’efficacité et de pertinence.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Conformément à la réglementation, le dépôt de cookies statistiques ou tout autre cookie de ce site est conditionné à un consentement préalable.

 

Charte d’utilisation des réseaux sociaux

Cette charte a pour but de préciser aux utilisateurs de la page Facebook de la ville du Poinçonnet, les conditions d’utilisation de cet espace d’échanges. Si d’autres réseaux sont utilisés à l'avenir par la ville, cette charte leur sera également appliquée.

 

Les utilisateurs devront respecter les conditions suivantes :

- La page Facebook de la commune a pour objectif d’informer les citoyens et d’encourager les échanges. Elle est ouverte à tous et modérée a posteriori par le service communication.
- Aucun commentaire raciste, diffamatoire, homophobe, dégradant, insultant ou à caractère sexuel ne sera toléré sur cette page. Le commentaire sera alors supprimé et en cas de récidive de l’auteur, celui-ci pourra être banni de la page Facebook.
- La page Facebook n'est pas le lieu des demandes et des réclamations. Les utilisateurs peuvent contacter la mairie par téléphone ou mail via la page contact du site internet.
- Les utilisateurs sont invités à utiliser la courtoisie et la politesse lors des échanges que ce soit entre eux ou avec le service modérateur. Le message ne sera que mieux accueilli. Tout message ne respectant pas cette consigne pourra être supprimé.
- Ne postez pas de commentaire n’ayant pas de rapport avec le sujet abordé. Cela diminuerait l’impact du message que vous souhaitez partager. Tout message ne respectant pas cette consigne pourra être supprimé.
- Les utilisateurs sont responsables de ce qu’ils écrivent. La citation des sources d’informations et vérification des informations partagées est nécessaire, afin d’éviter toute désinformation ou rumeur. Tout message ne respectant pas cette consigne pourra être supprimé.
- Les modérateurs répondent aux questions publiées de manière publique ou par message privé. Il n’est donc pas nécessaire de poster vos messages plusieurs fois.
- La publicité et le prosélytisme sont interdits : annoncer un événement est possible mais vous ne pouvez pas mettre en avant un produit, une marque, un parti ou mouvement politique, ou une religion. Toute référence à quelque échéance électorale, territoriale ou nationale, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
- L’utilisateur se trouve sur une page publique : il est donc encouragé à utiliser un langage clair et à éviter les abréviations, le langage SMS, etc.
- Si vous remarquez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche du réseau social, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.